Coordination fiscale (Teum Mas) : Comment éviter de payer trop d'impôts

L'essentiel

La coordination fiscale, ou Teum Mas (תיאום מס), est une procédure destinée aux personnes percevant des revenus de plusieurs sources en Israël (par exemple, deux salaires, ou un salaire et une pension). Elle permet de calculer correctement votre impôt global afin que l'impôt ne soit pas prélevé au taux maximal sur la deuxième source de revenus et les suivantes. L'objectif principal est d'éviter un paiement excédentaire significatif d'impôts au cours de l'année.

Personnes concernées

La procédure de Teum Mas est nécessaire si vous appartenez à l'une des catégories suivantes :

• Vous travaillez pour deux employeurs ou plus simultanément.
• Vous percevez un salaire et, en même temps, une pension de retraite.
• Vous avez changé d'emploi au cours de l'année et il y a eu une interruption dans le versement de votre salaire.
• Vous êtes un travailleur indépendant (Atzmaï) et également salarié (Sakhir).
• Vous percevez des revenus locatifs immobiliers en plus de votre salaire principal.

Personnes NON concernées par la procédure : Les personnes n'ayant qu'une seule source de revenus provenant d'un seul employeur tout au long de l'année fiscale.

Vos droits

Votre droit fondamental est de payer un impôt calculé sur la base de votre revenu total, et non de manière fractionnée. Sans Teum Mas, votre deuxième employeur (et chaque employeur suivant) est tenu par défaut de prélever l'impôt sur le revenu au taux maximal (47 % en 2024).

La procédure de Teum Mas permet de :

1. Regrouper l'ensemble de vos revenus pour un calcul correct des crédits d'impôt (Nekudot Zikui).
2. Appliquer le taux d'imposition progressif adéquat à l'ensemble de vos revenus.
3. Obtenir de l'Administration fiscale (Rashut HaMisim) une autorisation officielle (Ishur) pour votre deuxième employeur, indiquant le pourcentage d'impôt à prélever.

Instructions étape par étape

1. Rassemblez les documents. Préparez les fiches de paie (Tlush Maskoret) de tous vos employeurs. Vous aurez besoin de leurs numéros d'identification fiscale (Tik Nikuim).
2. Choisissez la méthode de soumission. La méthode la plus simple et la plus rapide est en ligne, via votre espace personnel sur le site de l'Administration fiscale israélienne. Les alternatives sont : par l'intermédiaire d'un comptable ou en personne dans un bureau de l'administration fiscale.
3. Remplissez le formulaire en ligne. Connectez-vous à votre compte sur le portail gouvernemental. Trouvez la section pour la demande de coordination fiscale (en hébreu : בקשה להקלה ולתיאום מס).
4. Saisissez les données. Indiquez les informations concernant tous vos employeurs et le revenu annuel estimé pour chacun d'eux. Le système calculera automatiquement les prélèvements nécessaires.
5. Obtenez l'autorisation (Ishur). Après le traitement de la demande (qui prend généralement de quelques minutes à quelques jours ouvrables), vous recevrez un document officiel.
6. Transmettez l'autorisation à l'employeur. Imprimez ou envoyez l'Ishur obtenu au service de la comptabilité de votre deuxième (et de vos autres) lieu(x) de travail. Ceci est une étape cruciale ; sans elle, la procédure ne sera pas finalisée.

Liste des documents

• Carte d'identité (Teudat Zehut).
• Fiches de paie (Tlush Maskoret) de tous les employeurs actuels.
• Numéros d'identification fiscale des employeurs (Tik Nikuim), qui figurent sur le Tlush Maskoret.
• Si vous faites une demande pour l'année précédente, le relevé de salaire annuel (Tofes 106) de chaque employeur sera nécessaire.
• Coordonnées de votre compte bancaire (au cas où un remboursement serait nécessaire).

Points de vigilance

• Procédure annuelle. L'autorisation de coordination fiscale n'est valable que jusqu'à la fin de l'année fiscale en cours (31 décembre). Vous devez renouveler votre demande chaque année.
• Délais. Soumettez votre demande au début de l'année fiscale ou immédiatement après avoir commencé un deuxième emploi. Si vous ne l'avez pas fait, vous pouvez demander un remboursement d'impôt (Echzer Mas) l'année suivante, mais il s'agit d'un processus plus complexe.
• Modification des revenus. Si vos revenus provenant de l'un de vos emplois changent de manière significative au cours de l'année, il est recommandé de mettre à jour votre Teum Mas pour éviter des erreurs de calcul.
• Responsabilité. Vous êtes responsable de la transmission de l'autorisation (Ishur) à votre employeur. Si vous ne le faites pas, le prélèvement au taux maximal continuera de s'appliquer.

Contacts et liens

Pour soumettre une demande en ligne, utilisez votre espace personnel sur le site officiel de l'Administration fiscale d'Israël (רשות המסים בישראל).

Conformément aux règles, un lien direct vers le portail gouvernemental ne peut être fourni dans ce guide. Utilisez le terme de recherche "רשות המסים" pour accéder au site.

Glossaire