Shiva (Deuil): Congé Payé et Droits des Employés en Cas de Deuil

L'essentiel

Vous avez le droit légal à un congé payé en cas de décès d'un proche parent. Cette période, connue sous le nom de « shiva » (deuil), vous permet de vous absenter du travail sans perte de salaire. L'employeur est tenu de rémunérer ces jours à votre taux habituel.

Qui est éligible ?

Le droit aux jours de deuil payés est accordé aux salariés ayant travaillé pour leur employeur pendant au moins trois mois.

Le congé est accordé en cas de décès d'un proche parent :

• Époux / Épouse
• Parents (père ou mère)
• Enfants
• Frère / Sœur

Qui n'est pas éligible ?

• Les salariés ayant moins de 3 mois d'ancienneté chez l'employeur actuel.
• En cas de décès d'un parent ne figurant pas dans la liste ci-dessus (par exemple, grand-père, grand-mère, oncle).
• Les travailleurs indépendants (atsma'im), sauf disposition contraire dans leur contrat avec le client.

Vos droits

• Congé payé : Vous avez droit à jusqu'à 7 jours calendaires de congé payé. La rémunération est calculée sur la base de votre taux journalier standard.
• Protection contre le licenciement : Il est interdit de licencier un salarié pendant son congé de deuil.
• Continuité : Les jours de deuil sont considérés comme des jours calendaires, incluant les week-ends et les jours fériés, et sont décomptés à partir du jour du décès.

Instructions étape par étape

1. Informez immédiatement votre employeur. Dès l'annonce du décès, informez votre supérieur direct ou le département des ressources humaines (RH). Cela peut se faire par téléphone, mais il est recommandé de doubler cette notification par écrit (SMS, e-mail, WhatsApp).
2. Précisez les dates d'absence. Communiquez la date exacte de début et la date de retour prévue au travail.
3. Fournissez les documents à votre retour. Après la période de deuil, remettez au service de la comptabilité ou des ressources humaines les documents nécessaires pour le traitement du paiement.
4. Vérifiez votre bulletin de paie (tlush maskoret). Sur votre prochain bulletin de paie, assurez-vous que les jours d'absence ont été correctement rémunérés. Ils doivent être indiqués comme « jours de deuil » (yemei avel).

Liste des documents

• Certificat de décès (Te'udat Ptira): C'est le document principal qui atteste de votre droit. Fournir une copie est généralement suffisant.
• Document prouvant le lien de parenté: Dans la plupart des cas, il n'est pas requis, mais soyez prêt à fournir une copie de votre carte d'identité (Te'udat Zehut), où les membres de la famille sont indiqués, si l'employeur le demande.

Points de vigilance

• Jours calendaires, et non ouvrables : Le congé est calculé en jours calendaires, à compter du jour du décès. Si le deuil coïncide avec des jours de week-end, ces jours sont également inclus dans la période de 7 jours.
• Non reportable : Le droit au congé de deuil doit être utilisé immédiatement. Il ne peut être « reporté » ou déplacé à une date ultérieure plus convenable.
• Proches parents uniquement : La loi définit strictement la liste des parents éligibles. Le deuil pour un oncle, une tante ou un cousin ne donne pas droit à un congé payé, bien que vous puissiez convenir avec votre employeur de prendre un congé sans solde.
• Notification écrite : Efforcez-vous de toujours notifier votre employeur par écrit. Cela constitue votre preuve en cas de litige.

Contacts et liens

Pour obtenir des informations officielles et à jour, il est recommandé de contacter directement les instances suivantes :

• Département des ressources humaines (RH) de votre entreprise : Votre première et principale source d'information concernant les procédures internes.
• Site web du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (Misrad HaAvoda ve-HaRevaha) : Recherchez la section consacrée aux droits des travailleurs (zkhuyot ovdim).
• Ligne d'assistance sur les droits du travail : Vérifiez le numéro actuel sur les sites web officiels du gouvernement.

Glossaire