Service de Réserve (Miluim) : Droits du Soldat, Garanties d'Emploi et Indemnisations

L'essentiel

Le service de réserve (Milouim) est une obligation pour les citoyens israéliens appartenant à la réserve des Forces de Défense d'Israël (Tsahal). L'État garantit aux réservistes une compensation intégrale pour la perte de revenus professionnels par l'intermédiaire du Bituah Leumi (l'Institut national d'assurance) et protège leur emploi pendant et après la période de service.

Qui est éligible ?

Toute personne officiellement convoquée pour un service de réserve actif par un ordre d'appel (Tsav Milouim) a droit aux indemnités et garanties.

Salariés : Indépendamment de l'ancienneté.
Travailleurs indépendants (Atsmaïm) : Sur la base de leurs revenus.
Étudiants : Ont droit à des indemnités et à des aménagements académiques.
Personnes sans emploi : Reçoivent une indemnité minimale.

Qui N'EST PAS éligible :

Les personnes n'ayant pas reçu d'ordre d'appel officiel.
Les volontaires dont le service n'est pas formalisé comme un service de réserve officiel (milouim).

Vos droits

Les droits fondamentaux du réserviste incluent une compensation financière et la protection de ses droits du travail.

Faites défiler le tableau

Droit	Description
Indemnité de service	Compensation du Bituah Leumi, équivalente à votre salaire moyen des 3 mois précédant l'appel (ou aux revenus pour les travailleurs indépendants). Il existe un seuil minimal et maximal pour cette indemnité.
Protection de l'emploi	Il est interdit de licencier un employé pendant son service et dans les 30 jours suivant sa fin, sans une autorisation spéciale du Ministère du Travail.
Maintien des droits sociaux	L'employeur est tenu de continuer à verser les cotisations au fonds de pension et aux autres caisses sociales pendant votre service.
Aménagements académiques	Les étudiants ont droit au report d'examens, à des délais supplémentaires pour la remise de travaux et à d'autres aménagements.
Avantages supplémentaires	Pour un service de longue durée (plus de 10 jours par an), des bonus supplémentaires de l'État et des réductions d'impôts sont accordés.

Guide étape par étape

Recevez l'ordre d'appel (Tsav Milouim). C'est le document officiel qui fonde tous vos droits.
Informez immédiatement votre employeur. Fournissez-lui une copie de l'ordre d'appel. C'est une étape cruciale pour la protection de votre emploi.
Effectuez votre service. Remplissez vos obligations conformément à l'ordre reçu.
Soumission de la demande au Bituah Leumi. Dans la plupart des cas, pour les salariés, l'employeur soumet la demande pour vous. Les travailleurs indépendants et les personnes sans emploi doivent soumettre la demande eux-mêmes via le site du Bituah Leumi.
Recevez l'indemnité. Les fonds seront versés directement sur votre compte bancaire. Pour les salariés, l'indemnité est généralement versée avec le salaire, et l'employeur est ensuite remboursé par le Bituah Leumi.
Retournez au travail. À la fin de votre service, vous avez le droit de reprendre votre poste dans les mêmes conditions.

Liste des documents

Pour vos démarches auprès de l'employeur et du Bituah Leumi, vous aurez besoin de :

Carte d'identité (Teoudat Zehout).
Ordre d'appel officiel (Tsav Milouim).
Attestation de service (délivrée à la fin du service).
Coordonnées bancaires (chèque annulé ou attestation de la banque) pour une demande individuelle.
Pour les travailleurs indépendants : déclarations fiscales confirmant les revenus.

Points de vigilance

Notification de l'employeur : Il est impératif d'informer l'employeur par écrit (par exemple, par courriel) dès réception de l'ordre d'appel. Un avertissement oral est plus difficile à prouver en cas de litige.
Travailleurs indépendants (Atsmaïm) : Le processus d'obtention de l'indemnité est plus complexe pour vous. Rassemblez tous les justificatifs de revenus à l'avance et soumettez votre demande au Bituah Leumi dès que possible. L'indemnité est calculée sur la base de vos acomptes provisionnels versés au Bituah Leumi.
Indemnité minimale : Si vous ne travailliez pas avant l'appel ou si votre salaire est très bas, vous recevrez le montant minimal fixé par la loi.
Interdiction de licenciement : Si votre employeur tente de vous licencier ou de dégrader vos conditions de travail, contactez immédiatement le département de l'application des lois du travail au sein du Ministère du Travail.

Contacts et liens

Pour obtenir des informations précises et à jour, consultez toujours les sources officielles.

Institut national d'assurance (Bituah Leumi) :
- Téléphone : *6050
- Site officiel (à rechercher sur un moteur de recherche avec les termes « Bituah Leumi milouim »).
Centre de service pour les réservistes de Tsahal (Moked Milouim) :
- Le numéro de téléphone et les contacts sont indiqués sur votre ordre d'appel (Tsav Milouim).
Ministère du Travail (Ministère de l'Économie) :
- Pour toute consultation concernant un licenciement illégal.

Dictionnaire